Retour sur la réunion « explication des tarifs » du 17 octobre 2014

?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????A la demande de plusieurs parents, nous publions ici notre compte-rendu non officiel de la réunion organisée par la Municipalité, suite à une demande des fédérations de parents d’élèves quant à l’explicitation des calculs des nouveaux tarifs de la Mairie, réunion ayant eu lieu le vendredi 17 octobre 2014.

Cette publication ne remplace pas la communication officielle qui sera faite par la Mairie.

Suite au Comité de Suivi du 2 octobre, la Mairie a également publié un compte-rendu de ce comité, et a transmis aux fédérations de parents d’élèves la liste, par école, des locaux utilisés par les accueils de loisirs, et les activités périscolaires proposées.

Vos représentants de parents restent à votre disposition pour répondre à vos questions.


Vendredi 17 octobre soir a donc eu lieu une réunion organisée par la Mairie à l’attention des représentants de parents d’élèves sur le thème « clarification des tarifs périscolaires » (demande formulée en comité de suivi du 2 octobre).

La Mairie prépare une plaquette explicative qui sera vraisemblement jointe à la prochaine facture.

Pour la Mairie étaient présentes : Mme la Responsable du pôle Petite Enfance – Education – Jeunesse, Mme la Conseillère municipale chargée des centres de loisirs, Mme la Directrice Générale Adjointe à l’organisation et à la conduite du changement.
Pour les fédés: Unions Locales PEEP (3), PERM (3) et FCPE (2).

Un grand merci aux deux mamans qui nous ont permis de préparer au mieux cette réunion.
En préambule, la Mairie rappelle les grands principes qui ont abouti à la construction des tarifs :

  • obligation de stabilisation de l’encadrement d’animation –> principe des forfaits pour anticipation impérative du nombre d’encadrants –> base retenue : tarif horaire
  • simplification de gestion –> annualisation et facturation constante mensuelle
  • modification structurelle de l’offre périscolaire en raison de la réforme –> augmentation de 45 minutes des accueils du soir maternelle (effet durée de +30%, soit facteur multiplicatif de 1,3; 3h15 d’accueil du soir versus 2h30 l’an dernier) et élémentaire (effet durée de +75%, soit facteur multiplicatif de 1,75; 1h45 d’accueil du soir versus 1h l’an dernier), nouvelle prestation de garderie le merdredi midi, réduction de 3,5h de l’accueil du mercredi
  • contexte budgétaire contraint –> augmentation de 10% des tarifs

Ensuite elle rappelle que le taux d’effort des familles reste contenu, le taux d’effort de la ville étant important (calculé comme le ratio entre le taux de prise en charge des familles et le taux de prise en charge de la Ville) :

  • accueil centre de loisirs : 72%
  • restauration scolaire : 52%
  • études : 57%
  • accueil journée : 80%

le taux d’effort de la ville inclut les charges directes (masses salariales…) et indirectes (structures etc…à hauteur de 18% du total) liées à ces activités périscolaires.

Zoom sur les forfaits proposés:

  • forfait mensuel matin 2 et 5 jours
  • forfaits mensuels soir  et études: 1, 2, 3 et 4 jours
  • forfait mensuel tous mercredis
  • vacances: forfait 5 jours – évolution pour Noël à confirmer

La Mairie souligne que le forfait 1 jour du soir n’a été souscrit que par 3% des familles. De nombreuses familles changent encore de forfaits. Ce n’est pas stabilisé.
Les fédérations de parents d’élèves soulignent le manque de communication directe auprès des familles sur l’assouplissement des forfaits. Elles demandent à nouveau la mise en place d’un forfait occasionnel (éventuellement système de tickets à étudier?), ces évolutions attestant de l’inadéquation des forfaits aux besoins des familles.
La Mairie se donne le temps de l’expérimentation (année test), du bilan et des ajustements.
Concernant la communication auprès des parents d’élèves, les fédés recommandent comme moyen le plus efficace le passage (non collé) d’un papier dans les cahiers de liaison des enfants. –> Autorisation IEN à vérifier…

Zoom sur l’annualisation – principes retenus

* la mairie se base sur 10 mois d’école y compris les périodes de petites vacances, hors 2 mois de vacances d’été entre deux années scolaires. Pour autant les jours de vacances ne sont pas inclus dans ces bases de calculs, et il s’agit donc bien de bases de calculs pour les accueils en période scolaire.
Les fédérations de parents soulignent le fait que dans les 144 jours d’école, la Mairie inclut le 1er septembre jour de pré-rentrée des enseignants (que les parents paient deux fois si leur enfant est au Centre) et 5 jours fériés (11 novembre, lundi de pâques 6 avril, 8 mai, jeudi ascension, lundi de pentecôte).
Sur ce point la Mairie argue que ces jours fériés sont payés aux agents et doivent donc être refacturés aux parents! A voir ce que cela donnera pour les forfaits vacances incluant des jours fériés (vs facturation au réel précédemment…).

Fort de ce principe d’annualisation sur 10 mois, la Mairie prend comme référence :

  • 180/10 = 18 jours en moyenne par mois donc un forfait 5 jours comptera 18 jours quel que soit le mois et le nombre effectif de jours ce mois-là
  • 144/10 = 14,4 jours d’école hors mercredi en moyenne par mois donc un forfait 4 jours comptera 14,4 jours quel que soit le mois et le nombre effectif de jours ce mois-là
  • 36/10=3,6 mercredi par mois en moyenne donc un forfait mercredi comptera 3,6 jours quel que soit le mois et le nombre effectif de jours ce mois-là

Ainsi la Mairie « tricote » tous ses tarifs d’accueils périscolaires du matin et du soir en:

  • partant du tarif à la séance de l’an dernier **
  • y ajoutant 10% d’augmentation annoncée (*1,1) ***
  • en ajoutant l’effet durée pour les accueils du soir (*1,3 en maternelle et *1,75 en élémentaire)
  • en multipliant par le nombre de jours moyens dans le mois correspondant au forfait choisi (*18 pour un forfait 5 jours, * 14,4 pour un forfait 4 jours, * 3,6 pour un forfait mercredi)

** les fédérations de parents font remarquer que ce faisant les parents perdent le bénéfice du tarif dégressif au trimestre pour les études surveillées.
*** les fédérations de parents d’élèves regrettent que ces calculs n’aient pas été précisés dès le départ, et déplorent la communication de la Mairie à ce sujet ; elles rappellent qu’elles ont eu de ce fait à subir des insultes de parents outrés.
Enfin les fédérations parents soulignent le côté théorique de ces calculs, mal adaptés pour les familles aux revenus instables, et n’usant pas de forfaits sur les 10 mois; en outre les mois de petites vacances, les familles doivent payer un forfait d’accueil en période scolaire moyen supérieur au réel du mois + un forfait centre de loisirs vacances . La Mairie reconnaît que ce modèle est davantage adapté à des familles au profil « stable » mais qu’in fine les familles paient la même chose, certains mois étant inférieurs au nombre de jours théoriques, et d’autres supérieurs.

Concernant le forfait mercredi, il y a eu une erreur en faveur des parents en septembre.
Le futur forfait :

  • partira du forfait 1/2 journée de l’an dernier
  • y ajoutera 10%
  • y ajoutera le forfait cantine augmenté de 10%
  • multipliera le tout par 3,6 mercredis moyens par mois

De même pour le forfait vacances 5 jours:

  • forfait accueil journalier de l’an dernier * 1,10 (10% d’augmentation) * 5 jours
  • plus forfait cantine journalier * 1,10 (10% d’augmentation) * 5 jours

Demande reformulée d’éclaircissement de l’existence du forfait mensuel accueil du soir et études surveillées « 2 jours par semaine ou 4 jours toutes les 2 semaines » – à suivre.

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